Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 6 novembre 2012 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

En le limitant à un an, on nuit à la prévisibilité nécessaire aux investisseurs.

Convenons par ailleurs que la spécificité de nos départements d'outre-mer, leur démographie puissante dans un territoire insulaire, donc limité, impliquent des mesures particulières d'aide à l'investissement et au développement. Si nous mettons fin à la défiscalisation, nous devons donc lui substituer immédiatement une autre solution. En avez-vous une ? Non : il n'y en a pas ! Ne touchons donc pas à ce dispositif.

En votre qualité de président de Commission, monsieur le président, vous pouvez créer une mission d'information et demander au Gouvernement de s'engager devant nous à nous adresser des propositions concrètes d'ici à la fin de l'année prochaine. Je vous apporterai tout mon soutien en tant que rapporteur spécial du budget de l'outre-mer. Ainsi pourrons-nous proposer l'année prochaine un nouveau dispositif, budgétaire cette fois.

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