Intervention de Jean Jacques Vlody

Réunion du 6 novembre 2012 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Jacques Vlody :

Je vous remercie, monsieur le président, de me donner la parole bien que je ne sois pas membre de votre commission.

Je suis tout à fait d'accord avec mon cher collègue Letchimy : en limitant la durée du dispositif à un an, on risque de tuer l'investissement.

Détachons-nous un instant, si vous le voulez bien, du seul point de vue budgétaire et fiscal. Vous avez comparé deux contribuables, monsieur le président ; mais la comparaison devrait intégrer tous les paramètres. N'oublions pas que la défiscalisation n'est qu'un élément de la politique publique touchant des territoires qui cumulent toutes les difficultés et toutes les contraintes – éloignement, problèmes sociaux, démographiques, problèmes d'investissement dans le logement ou l'assainissement. L'apport des fonds structurels européens destinés aux régions ultrapériphériques y est bien supérieur à l'aide publique des États. Si l'on peut en discuter les modalités, la défiscalisation n'en est pas moins un instrument de politique publique au même titre, par exemple, que les politiques d'attractivité destinées aux territoires ruraux et montagnards.

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