Intervention de Frédéric Cuvillier
Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire — Article 5
Frédéric Cuvillier, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Nous avons déjà eu en commission cette discussion sur les « biens de retour » et les « biens de reprise ». J’avais une prévention, tout en reconnaissant leur pleine légitimité aux régions et la nécessité d’une clarification, afin qu’elles ne paient pas une nouvelle fois ce qu’elles ont déjà subventionné. L’amendement no 354 deuxième rectification, si j’en ai bien compris l’esprit et la lettre, est plus précis, dans la mesure où il indique que les matériels restent à la disposition de SNCF Mobilités : cela ôte toute ambiguïté quant à la motivation de la propriété réclamée. Je demande le retrait des amendements nos 329 et 299 , au profit de l’amendement no 354 deuxième rectification.
