Intervention de Pierre-Alain Muet

Comme nous tous, je suis sensible à la nécessité de limiter l'optimisation fiscale. L'idée d'un rapport sur la possibilité de transformer progressivement certaines niches en dotations devrait donc faire l'unanimité parmi nous. La tâche n'est pas facile, car les niches déclenchent un investissement privé, ce qui n'est pas nécessairement le cas d'une dotation. Justement parce que le sujet est complexe, il serait bon qu'un rapport nous éclaire sur les différents aspects de ces niches, ce qui n'implique pas qu'une décision sera prise au cours de l'année à venir.