Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Pour les mêmes raisons, j’ai déposé deux amendements, celui-ci et l’amendement no 402 , qui sont alternatifs, même si ce dernier est juridiquement mieux rédigé que le premier. Cet amendement tend à compléter l’alinéa 13 par les mots : « en tenant compte des spécificités de l’activité de ces derniers et de l’organisation du travail, notamment de la durée du travail et des repos. » Il permettrait de couvrir l’intégralité du champ cité à l’instant par Mme Fraysse.

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