Intervention de Hervé Mariton

Le rapport Gallois sur la compétitivité souligne l'importance d'un environnement fiscal stable et lisible pour les entreprises. On peut avoir la même exigence pour nos concitoyens.

Le débat porte sur la « petite rétroactivité » : il est d'usage que le barème de l'impôt sur les revenus perçus en 2013 ne soit fixé qu'à la fin de l'année 2013. Cependant, ce n'est pas nécessairement satisfaisant d'un point de vue intellectuel, juridique ou éthique. Il ne serait nullement ridicule de changer la pratique et de déterminer, avant le début de l'année 2013, le barème auquel seront soumis les revenus perçus en 2013.