Intervention de Frédéric Cuvillier

Nous allons essayer de faire une synthèse entre les différents amendements. Je souhaiterais que M. Giraud retire le sien au profit de l’amendement no 389 . Contrairement à ce que prétendait M. Saddier, le « décret socle » a pour objet de poser des règles communes à l’ensemble des acteurs du ferroviaire. Quand j’évoquais les défauts de la préparation à la mise en concurrence, je pensais en particulier à cette absence de règles harmonisées. C’est vrai, non pas de toute l’organisation du travail, mais de règles essentielles, comme la durée du travail ou la sécurité des travailleurs.

Il est par ailleurs important de laisser les partenaires sociaux compléter autant que nécessaire le « décret socle » dans le cadre de la négociation collective. C’est même la base de l’architecture que nous bâtissons dans l’organisation de la branche du ferroviaire pour acter le fait que nous n’avons pas un opérateur unique mais une pluralité d’opérateurs et que, vraisemblablement, pour un certain nombre d’activités, d’autres seraient appelés à intervenir.