Intervention de Frédéric Cuvillier

Mais cela ne saurait constituer un préjudice social et ne pourrait se faire au moins-disant social. La négociation collective est, dès lors, indispensable. Le dialogue social n’est pas le propre de tous mais il est important de pouvoir négocier une convention collective, au même titre que d’autres branches de métiers. L’État, pas plus que la représentation nationale, ne doit se substituer aux partenaires sociaux.

Il me paraît également important de compléter le contenu de ce décret par une disposition relative au repos. Je vous propose de retirer vos amendements au profit de l’amendement no 389 que je vais sous-amender pour répondre aux préoccupations de MM. Giraud et Pauvros et de Mme Fraysse. Ce sous-amendement viserait ainsi à ajouter, avant le terme « notamment », les mots « en tenant compte des spécificités des métiers ».

Le « décret socle » pourrait ainsi devenir un élément essentiel du cadre social harmonisé. Il jettera la base d’un régime de travail capable d’assurer tant la continuité du service que la sécurité des travailleurs, en tenant compte des spécificités des métiers. J’espère avoir été clair. Le sujet n’est pas évident mais je pense que nous sommes parvenus à un bon équilibre qui permet d’assurer un certain nombre de garanties sociales aux travailleurs.