Intervention de Frédéric Cuvillier

Il s’agit d’un sujet extrêmement sensible qui mobilise pleinement l’attention du Gouvernement. L’Agence nationale des fréquences a créé un groupe de travail avec RFF, les opérateurs de téléphonie mobile et l’ARCEP, qui détient le pouvoir décisionnaire en la matière. Ce groupe, éclairé par des avis d’experts, conduit des travaux particulièrement techniques qui ne sont pas encore achevés.

Je propose donc le retrait de cet amendement. Si les conclusions du groupe de travail indiquent qu’il est nécessaire de prendre une disposition législative pour résoudre le problème, le Gouvernement pourra naturellement l’intégrer à la proposition de loi relative à l’exposition aux ondes électromagnétiques que votre Assemblée a adoptée et dont le Sénat doit encore achever l’examen ; au contraire, s’il n’est pas nécessaire d’adopter une disposition législative, alors la question ne se pose pas.

Telle est la position du Gouvernement, qui estime nécessaire de disposer d’un éclairage technique, scientifique et juridique sur cette question particulièrement sensible.