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Réforme ferroviaire

Après l'article 6

Mots-clés

ferroviaire train

Documents législatifs

Projet de loi N° 1468 (543 amendements)
Avis N° 1965 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 1990 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (511 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Gilles Savary (4 interventions)
Martial Saddier (1 intervention)

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