Intervention de Gilles Savary

La représentation nationale aura fait son devoir en signalant avec fermeté son inquiétude au sujet de ces perturbations dont, à ce jour, les conséquences ont pu être préoccupantes, à défaut d’être graves. La réponse apportée par M. le ministre ne m’étonne pas : il s’agit en effet d’un sujet complexe sur lequel, pour ce qui nous concerne, nous ne disposons pas d’étude précise. L’amendement visait à porter ces incidents à l’attention de l’administration, laquelle semble déjà en être tout à fait consciente puisqu’un groupe de travail étudie actuellement la question. Que le Gouvernement introduise une disposition ou non au cours de la navette, nous souhaiterions en tout état de cause être destinataires des conclusions du groupe de travail, car il s’agit là d’un problème de sécurité dont la représentation nationale ne saurait se désintéresser.