Intervention de Gilles Savary

Cet amendement, accepté par la commission à mon initiative, vise à transposer dans le domaine ferroviaire ce que l’on appelle la « juste culture » dans le domaine aérien, c’est-à-dire l’obligation – sans sanction – de signaler tous les incidents survenus sur le réseau. La diffusion de ces informations auprès de l’ensemble des opérateurs permet de prévenir d’éventuelles difficultés. Ce mécanisme fonctionne remarquablement bien dans l’aviation. Les réseaux ferroviaires étant de plus en plus ouverts, il me semble important de prendre cette précaution.