Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire — Article 6
Christophe Sirugue, président :L’amendement no 158 serait ainsi rectifié par la suppression des mots « et gratuitement ». Quel est l’avis du Gouvernement ?
