Intervention de Marie-Christine Dalloz

Lors de la remise du prix de l'audace créatrice en septembre dernier, le Président de la République a prôné le lancement d'un plan d'épargne en actions (PEA) spécifique aux PME.

Nous proposons la création d'un compartiment spécifique, dédié aux PME, dans le cadre des PEA actuels, baptisé PEA PME. Il serait réservé aux entreprises cotées sur des marchés de PME, ainsi qu'aux PME non cotées au sens communautaire. Il pourrait apporter 2,5 milliards d'euros par an aux PME, soit l'équivalent de la réduction d'ISF au titre des investissements dans les PME et de la déduction d'impôt sur le revenu dite « Madelin ». Son coût fiscal serait, en outre, moins élevé que celui de ces deux dispositifs et ne serait pas sensible avant 2018.

La création du PEA PME permettrait à la fois de redonner confiance aux entrepreneurs et de réorienter l'épargne des Français vers les PME. Ce serait un signal fort.