Intervention de Christian Eckert

Des amendements ont été déposés et seront examinés au titre de l'article 88 du Règlement sur ce point. Je vous invite à vous mettre en rapport avec leurs auteurs.

Le Gouvernement pourrait être favorable à ces amendements sous certaines conditions, en particulier que l'écart de taux entre la métropole et l'outre-mer demeure de 11 points, comme dans le dispositif « Scellier ». Je n'ai pas d'indications concernant la durée d'amortissement.

Je note cependant que le « Scellier » a très peu fonctionné outre-mer.