Intervention de Charles de Courson

Réunion du 6 novembre 2012 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

J'ai quelques doutes sur la fiabilité des informations fournies à ce titre par l'administration fiscale. Celle-ci n'est informée que dans la mesure où un contribuable demande à ne plus payer la taxe d'habitation. Que se passe-t-il s'il ne dit rien ? En outre, il est beaucoup plus difficile de savoir quels logements sont vacants dans les villes que dans les petites communes rurales.

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