Intervention de Étienne Blanc

La question posée est en effet celle de l'obligation de déclaration de résidence. Certains frontaliers se déclarent comme résident principal dans le pays où ils travaillent et ne se déclarent pas dans l'autre, même en qualité de résident secondaire, alors qu'ils y habitent réellement. Cela pose problème lorsqu'un pays verse des dotations de compensation aux communes frontalières du pays voisin : la perte d'assiette est considérable.