Intervention de Christian Eckert

Avis défavorable. La contribution exceptionnelle de solidarité n'est pas plafonnée, à la différence de l'ISF. Il n'y a donc pas de raison de transposer toutes les règles de l'ISF pour la contribution exceptionnelle.

En outre, l'administration fiscale devrait procéder à des dégrèvements d'impôt en faveur des contribuables qui ont déjà fait leur déclaration au titre de la contribution exceptionnelle, c'est-à-dire ceux dont le patrimoine est inférieur à 3 millions d'euros. Sa tâche serait lourde au regard de la faiblesse des gains – quelques centaines d'euros – pour les contribuables concernés. S'agissant des contribuables dont le patrimoine est supérieur à 3 millions d'euros et qui doivent faire leur déclaration avant le 15 novembre, le montant de leur contribution baisserait de manière significative. Nous ne pouvons pas nous permettre une telle perte de recettes dans le contexte budgétaire actuel.