Intervention de Hervé Mariton

Quelles que soient les sommes en jeu, il s'agit d'une question de justice et de cohérence. L'assiette et le calcul de l'ISF, d'une part, et de la contribution exceptionnelle de solidarité, d'autre part, sont très proches. Le principe de base consiste à déduire le passif de l'actif. Il est donc profondément choquant de ne pas tenir compte d'un des éléments du passif. Le cas d'espèce est sans doute modeste, mais il suggère que l'on peut en quelque sorte trier dans le passif pour calculer la base de l'ISF, ce qui, outre les éventuels problèmes constitutionnels, peut être de nature à fragiliser l'impôt lui-même.