Intervention de Charles de Courson

Réunion du 6 novembre 2012 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Peu de gens savent que le calcul de l'ISF doit être itéré, puisqu'il faut déduire le passif de la base brute. L'amendement est donc logique, même s'il devrait préciser, eu égard au dispositif « Marini » d'auto-liquidation, que la déduction intervient après plafonnement.

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