Intervention de Christian Eckert

Réunion du 6 novembre 2012 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, Rapporteur général :

Pourquoi pas un nouvelle contribution en 2015, 2016 et 2017 ? Plus sérieusement, si la participation du CNC à l'effort de redressement des comptes publics en 2014 nous semble effectivement nécessaire, il convient d'attendre, pour en définir les modalités, le rapport sur les taxes affectées aux opérateurs prévu par la loi de programmation. Plusieurs options sont possibles : un plafonnement des taxes, une diminution des crédits budgétaires ou un prélèvement sur le fonds de roulement, comme y tend l'amendement. Nous verrons bien, à partir des conclusions du rapport, laquelle de ces trois solutions est la plus adaptée.

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