Intervention de Charles de Courson

Cet amendement de simplification vise à soutenir la compétitivité de nos ports, conformément aux suggestions de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des finances. Il s'agit de transférer le recouvrement de la TVA de la Direction générale des douanes vers la DGFIP, sur option des importateurs. Ce dispositif, qui existe en Belgique et aux Pays-Bas, permettrait de réduire le coût du portage de la TVA par les PME et, ce faisant, d'améliorer la trésorerie de celles-ci.