Intervention de Charles de Courson

Les ports du Nord, à commencer par celui de Dunkerque, subissent la concurrence d'autres ports de pays voisins, comme ceux d'Anvers et Rotterdam, qui, eux, peuvent opter pour un tel dispositif. En l'état actuel des choses, les PME concernées doivent supporter jusqu'à un ou deux mois de TVA avant la restitution, ce qui est loin d'être négligeable en termes de trésorerie. Les Belges et les Hollandais ont astucieusement utilisé le droit communautaire, qui permet la perception à l'arrivée de la marchandise.