Intervention de Charles de Courson

La revalorisation des bases doit être envisagée selon une approche économique. En tout état de cause, l'actualisation des bases locatives devrait dépendre de l'indice de référence des loyers (IRL), dont l'évolution avoisine les 2 % ; quant au foncier non bâti, son taux de référence devrait être l'index national moyen des baux : son intégration dans le calcul des bases locatives conduit à des résultats aberrants, dont ne se rendent même plus compte certains élus locaux.