Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 6 novembre 2012 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

L'application de l'IFER au gaz naturel, je le rappelle, est une idée de la commission des Finances : le Gouvernement n'y avait pas pensé. Cette disposition est tout particulièrement intéressante pour les petites communes rurales traversées par des canalisations de gaz ou accueillant des terminaux.

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