Intervention de Christian Eckert

Réunion du 6 novembre 2012 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, Rapporteur général :

Je suis favorable à cet amendement, bien que son exposé sommaire m'inquiète par sa référence à la redevance pour occupation du domaine public : tous les réseaux qui sont soumis à cette redevance, comme celui de la distribution d'eau, n'ont certes pas vocation à être soumis à l'IFER.

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