Intervention de Christian Eckert

Ceux qui ont réformé la taxe professionnelle ont créé de telles usines à gaz que l'on ne sait plus comment s'en sortir : on mesure jour après jour les incohérences, pour ne pas dire plus, de cette réforme.

Cela dit, il serait curieux de répartir la CVAE – composante non foncière de la contribution économique territoriale (CET) – en prenant comme base les valeurs locatives. Nous venons par ailleurs seulement de recevoir des données sur la CVAE en 2011 : analysons-les avant d'envisager des correctifs. Votre amendement vise en outre la somme des valeurs locatives et des effectifs de l'ensemble des sociétés membres du groupe, ce qui ne paraît pas totalement adapté.