Intervention de Gilles Carrez

Dès lors qu'un groupe possédant de multiples filiales peut localiser sa valeur ajoutée là où se concentrent ses services financiers, rien ne l'empêche d'effectuer la totalité de son versement à La Défense, même s'il possède des filiales en province. L'amendement vise à additionner la valeur ajoutée de la filiale financière à celle des différentes entités du groupe, puis à répartir la somme de ces valeurs en fonction de certains critères liés à la localisation de ces différentes entités.

Ce matin même, le comité des finances locales a reçu le premier bilan de la réforme de la taxe professionnelle. Il en ressort que la valeur ajoutée se concentre en Île-de-France. Il faudra tôt ou tard corriger ce phénomène, qui défavorise la province.

L'adoption de l'amendement n'entraînerait aucune conséquence pour l'entreprise, à moins que celle-ci ne poursuive une stratégie d'optimisation en jouant sur le plafonnement de la valeur ajoutée, qui existe toujours pour la contribution économique territoriale (CET).