Intervention de Charles de Courson

L'amendement II-CF-141, qui n'est sans doute pas mieux rédigé, s'attaque au même problème. Cependant, au lieu de se lancer dans un dispositif non stabilisé, mieux vaut en effet laisser au Gouvernement six mois à un an pour mettre au point un mode de calcul qui s'effectuera au niveau du groupe, et nous proposer des simulations.