Intervention de Pascal Terrasse

Bercy comme la direction générale des collectivités locales ont constaté un transfert massif du montant de CVAE vers les zones où se situent les grandes entreprises, ce qui pose un problème d'équité territoriale. En Ardèche, la CVAE rapporte 12 millions de moins que n'en procurait la taxe professionnelle. Dans le même temps, la CVAE versée à Lyon représente 18 % de plus que la TP antérieurement. Cette augmentation s'explique par la remontée des taxes vers le siège des entreprises de service : organismes financiers, assurances et entreprises liées aux télécommunications. Aujourd'hui, France Télécom, pour citer cet exemple, n'acquitte de CVAE ni en Ardèche ni dans la Drôme.