Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 21h30
Nomination des dirigeants de la sncf — Article 2
Sandrine Mazetier, présidente :Nous avons achevé la discussion des articles de la proposition de loi organique.
Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble de la proposition de loi organique auront lieu le mardi 24 juin, après les questions au Gouvernement.
La parole est à M. Gilles Savary, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
