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Organisation du dossier
De loi organique
Discussion des articles
Article 1er
Article 2
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
François-Michel Lambert
(
2 interventions
)
Gilles Savary
(
2 interventions
)
Jean-Yves Le Bouillonnec
(
1 intervention
)
Martial Saddier
(
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)
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