Intervention de Olivier Faure

L'amendement II-CF 164 vise à augmenter de 0,1 point les plafonds du taux du versement de transport applicables en Île-de-France, ce qui permettrait de récupérer à terme 175 millions d'euros par an. Nul n'ignore la nécessité d'améliorer les transports collectifs d'Île-de-France, auxquels les entreprises ne contribuent que modérément. Ce sont les contribuables et les usagers qui les financent en priorité, alors même qu'ils les utilisent principalement pour se rendre sur leur lieu de travail.

Seules les entreprises de plus de neuf salariés sont visées par le versement transport. Celles qui franchissent ce seuil sont exonérées pendant trois ans et, pendant les trois années suivantes, le taux s'applique de manière progressive. Une hausse n'entrerait donc pas en contradiction avec notre objectif d'améliorer leur compétitivité. D'ailleurs, ces dernières années, les créations d'entreprise ont été plus nombreuses là où le versement transport est le plus élevé, c'est-à-dire à Paris et dans les Hauts-de-Seine. L'amendement devrait donc susciter un large consensus.