Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 6 novembre 2012 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

C'est la proposition que j'ai faite dans mon rapport de 2009 – je proposais un rezonage accompagné d'une majoration des taux en début de période.

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