Intervention de François Cornut-Gentille

Lors de la précédente législature, le rapporteur général et moi-même avons été chargés d'un rapport du Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation de la RGPP. Il subsiste entre nous quelques désaccords, mais nous sommes parvenus à plusieurs constats communs. Notre rapport de suivi sera présenté dans quinze jours. Nous proposerons notamment que le Parlement soit mieux associé à la réforme de l'État et le Gouvernement semble y être plutôt favorable.

Cet amendement vise donc à engager cette démarche dès maintenant en définissant les informations que le Gouvernement devra adresser aux commissions concernées des deux assemblées avant et après chaque comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP). Les deux chambres du Parlement pourraient également faire des remarques, voire organiser des débats en séance publique sur ces sujets.