Intervention de Catherine Lemorton

Je remercie les membres du Gouvernement d'être venus nous présenter le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014. Ce texte aussi sensible qu'important vous a été envoyé ce matin par courriel à onze heures trente, accompagné de l'étude d'impact. Les deux documents sont en distribution dans la salle. Je me réjouis qu'ils nous soient parvenus en temps et en heure, ce qui n'était pas le cas du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Le débat en commission aura lieu les 24 et 25 juin, les amendements pouvant être déposés jusqu'au vendredi 20 juin à dix-sept heures. L'examen du texte en séance publique débutera lundi 30 juin, dernier jour de la session ordinaire. Sous réserve de convocation du Parlement en session extraordinaire, il se poursuivra les jours suivants, le vote solennel devant intervenir le 8 juillet.