Intervention de Arnaud Richard

Après six mois de tergiversation, le Gouvernement présente enfin un projet de loi mettant en oeuvre les engagements du pacte de responsabilité et de solidarité. En baissant les charges sur le travail et les salaires, le Président de la République et sa majorité reconnaissent que, depuis le début du quinquennat, ils ont fait fausse route. Il leur a fallu plus de deux ans pour prendre conscience qu'en supprimant la défiscalisation des heures supplémentaires pour 9,5 millions de salariés et la baisse du coût du travail pour 13,2 milliards d'euros, ils ont commis, en arrivant au pouvoir, deux fautes majeures.

Désormais, madame et messieurs les ministres, vous tentez de revenir sur ces deux péchés originels. Pour augmenter le pouvoir d'achat, que vous n'avez cessé d'attaquer, vous allégez les cotisations salariales pour les salaires inférieurs à 1,3 SMIC. Afin de redonner de l'oxygène aux entreprises que vous avez asphyxiées, vous réduisez le coût du travail pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC, ainsi que les cotisations d'allocations familiales des travailleurs indépendants.

Hélas ! Le pacte de responsabilité, annoncé par le Président de la République le 31 décembre 2013 ne répond pas à la situation d'urgence. Il aura fallu attendre six mois pour qu'il trouve une traduction législative. Il en faudra six autres pour qu'il prenne effet, puisqu'aucune baisse de charge n'interviendra avant le 1er janvier 2015. En tout, le Président aura perdu un an pour la bataille de l'emploi ! Un an, sur cinq, c'est beaucoup, alors que, jour après jour, le chômage continue de frapper les Français.

Il est essentiel d'accélérer la mise en oeuvre des baisses de charges et de les amplifier. Notre groupe formulera des propositions dans ce sens. Il s'inquiète en outre de ce que les économies proposées en vue de compenser les allégements de charges – non détaillées – ne soient envisagées que pour la fin de l'année. Il serait inacceptable que le Gouvernement reprenne alors ce qu'il donne aujourd'hui. S'engage-t-il solennellement à ne pas augmenter les prélèvements obligatoires jusqu'en 2017 ?

Avec l'article 9, qui prévoit de ne pas revaloriser les prestations sociales pendant un an, vous demandez un effort insupportable aux retraités, alors que la revalorisation avait déjà été repoussée du 1er avril au 1er octobre. En tout, le gel des pensions durera donc un an et demi. En l'absence de réforme structurelle, une telle mesure ajoutera de l'injustice à l'inefficacité. Le désaveu cinglant que la Cour des comptes vient d'infliger à votre politique budgétaire ne fait que le confirmer.

Malgré la qualité de la réponse de M. Eckert, que j'ai interrogé tout à l'heure, lors de la séance de questions au Gouvernement, je renouvelle mon message d'alerte sur les services à la personne. Les mesures qu'il a annoncées sont intéressantes, mais elles ne figurent pas dans le texte. Le groupe UDI, pour qui le pacte de responsabilité et de solidarité n'est pas en mesure de résoudre la dégradation dramatique de l'emploi, formulera des propositions constructives et courageuses, pour que le projet de loi ait des conséquences massives et immédiates à cet égard.