Intervention de Jean-Louis Roumegas

Les deux parties du collectif budgétaire servent la politique à l'oeuvre depuis le début du mandat : réduction des déficits et allégements inconditionnels accordés aux entreprises. La diminution des cotisations salariales pour les salaires inférieurs à 1,3 SMIC et les mesures en faveur des artisans marquent une inflexion, que nous saluons, mais c'est d'une véritable réorientation de la politique budgétaire que la France a besoin, notamment d'un rééquilibrage entre les économies et les investissements, ainsi qu'entre les ménages et les entreprises. Nos amendements iront en ce sens.

Pour des raisons de justice et d'efficacité de la dépense publique, les allégements de cotisations doivent faire l'objet de contreparties. Nos concitoyens comprendraient mal que de grandes entreprises, qui versent des dividendes pharamineux à leurs actionnaires, bénéficient des mêmes allégements que les PME. On verra quelle conditionnalité il importe d'introduire en termes d'emploi, d'investissement, de recherche et développement, ou tout simplement de responsabilité sociale et environnementale.

Le deuxième axe de notre intervention, en vue de la préparation du PLF pour 2015, concerne les mesures en faveur des ménages. Pourquoi ne pas baisser la CSG pour les salariés les plus modestes ou introduire une CSG progressive, comme le souhaitent plusieurs groupes de la majorité ? Le Conseil d'État vient de faire retirer du PLFRSS, le gel de certaines prestations sociales, comme la pension d'invalidité. Reste à savoir si l'abandon de la non-revalorisation sera définitif ou si celle-ci figurera dans le PLFSS pour 2015. Nous contestons aussi le gel des retraites : une personne qui perçoit 1 200 euros par mois est encore pauvre, en France, à l'heure actuelle.

Depuis des années, nous pensons qu'on doit investir dans une politique de santé marquée par la prévention, l'éducation et le souci de l'environnement. Ces investissements seront des économies pour demain. Le déficit du budget de la sécurité sociale, qui n'est pas seulement financier, tient aussi à une crise sanitaire. Il faut lutter contre les maladies chroniques qui grèvent les comptes de l'assurance maladie, réorienter la politique du médicament, qui sert trop souvent les intérêts de l'industrie, et lutter contre la surconsommation. Enfin, il faut arrêter de rembourser les médicaments inutiles et favoriser davantage l'usage des génériques, dont l'utilisation a progressé moins vite que nous ne l'espérions.