Intervention de Dominique Orliac

Dans une situation économique difficile, il nous faut relever les finances publiques et combler nos déficits, afin de laisser aux générations futures une situation saine. Sachant que cette obligation contraint tous les citoyens à des efforts de solidarité, nous devons maintenir une cohésion nationale et un socle républicain, en proposant des mesures équitables.

Au même titre que le PLF présenté au Conseil des ministres le 11 juin, le PLFRSS s'inscrit dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité. La baisse des prélèvements profitera aux ménages les plus modestes comme aux entreprises. Je me réjouis qu'à la suite de la demande du président de notre groupe, M. Schwartzenberg, le gel épargne les retraites inférieures à 1 200 euros par mois. Il est essentiel de ne pas aggraver la précarité des plus démunis. L'allégement des cotisations patronales et la baisse du coût du travail pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC favoriseront la relance de l'économie et la création d'emplois.

L'exposé des motifs de l'article 2 signale que « les cotisations personnelles des travailleurs indépendants et des exploitants agricoles seront […] réduites de 3,1 points pour les cotisants dont les revenus sont inférieurs à un seuil fixé par décret. » Quel sera le montant de ce seuil ? À quelle date paraîtra le décret ?

Nous suivrons avec intérêt les débats sur la suppression de la C3S, ciblée à l'article 3. Cette suppression, qui concernera, dès l'an prochain, deux sociétés sur trois, avant d'être généralisée en 2017, favorisera la compétitivité des entreprises, soumises à la concurrence internationale.

La réduction de l'ONDAM, autre point positif, mérite d'être soulignée.

Après le Conseil d'État, je rappelle que le gel non pérenne des prestations sociales, puisqu'il ne concerne que l'année 2015, ne peut être inscrit dans un PLFRSS.

Enfin, j'insiste sur l'importance de ne pas pénaliser les plus modestes. Nous devons mener une politique solidaire et répartir les efforts en sachant que la justice sociale se fonde non sur l'égalité, mais sur l'équité.