Intervention de Jean-Marc Germain

Le rapporteur s'est exprimé au nom de la commission. Je vais le faire au nom du groupe majoritaire ce qui me semble logique, même si le rapporteur en fait partie.

Nous nous réjouissons que l'objectif des mesures qui nous sont proposées soit l'emploi. Quelles sont vos prévisions sur leur efficacité ?

Je salue aussi le fait que le Gouvernement soit ouvert à examiner tout amendement favorable à l'emploi préservant le solde budgétaire.

S'agissant du pouvoir d'achat, que soutient fortement le groupe socialiste, nous ferons des propositions notamment sur les pensions d'invalidité et les allocations logement.

Se pose, au-delà, la question du réglage des efforts faits pour les entreprises, qui sont nécessaires. Monsieur Richard, j'ai été attristé que vous regrettiez les quelques semaines dont nous avons eu besoin pour élaborer ce texte alors que du 6 mai 2002 au 6 mai 2012, il a fallu attendre une loi rédigée dans les derniers jours pour nous proposer des mesures en faveur de la compétitivité des entreprises. Je rappelle que le CICE a été réalisé rapidement ; les mesures qui ont été proposées tendent à plus d'efficacité et correspondent à une volonté de redresser la France.

Concernant les contreparties, sur quels critères précis liés à l'emploi pourra-t-on se fonder pour déclencher les étapes futures ? Avez-vous des discussions avec les partenaires sociaux sur ce point ? Deuxièmement, quel jugement portez-vous sur les premiers accords de branche signés sur ces contreparties ? Quelles sont les perspectives de voir se conclure de tels accords ? Le processus nous paraît long à se mettre en place : les partenaires sociaux, la CFDT notamment, se sont d'ailleurs exprimés en ce sens. Ne faudrait-il pas que le législateur intervienne pour fixer une partie de ces contreparties ou une méthode à cet égard ?