Intervention de Denys Robiliard

On peut être tous d'accord sur l'objectif de croissance, mais nous devons travailler à son contenu et à améliorer la compétitivité et l'emploi alors qu'il est nécessaire par ailleurs de maîtriser les comptes publics. Cela pose des problèmes de méthode, de moyens, de ciblage des dispositifs ou de contreparties.

Quant à la branche AT-MP, elle est celle qui obéit le plus à une logique assurantielle, avec une tarification et une prise en compte de la sinistralité. Elle cherche à réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles en poursuivant un objectif de prévention, qui s'exprime à la fois par la tarification et la politique qu'elle met en oeuvre. Compte tenu de ce qu'elle obéit à des règles spécifiques, ne devrait-on pas l'écarter de la logique de diminution des cotisations sociales ?