Intervention de Bernard Accoyer

Je ne reviendrai pas sur les annonces non financées, les longs délais de mise en oeuvre ou les compensations mystérieuses et inquiétantes qui nous sont promises.

La branche AT-MP est la seule totalement financée par les entreprises, sachant qu'une partie de ses moyens est détournée vers le régime général. Elle a donc besoin d'être ménagée pour des raisons de compétitivité.

Enfin, outre que la suppression prévue de la C3S pose un problème de ressources pour le régime des indépendants, elle privilégie la grande distribution : est-ce justifié alors que cette contribution a été créée justement pour pallier les conséquences de la disparition du commerce de proximité ? La grande distribution a d'ailleurs fait le siège des représentants gouvernementaux pour obtenir cette suppression : nous constatons que le Gouvernement a cédé aux lobbies !