Intervention de Gérard Sebaoun

Merci, madame la ministre, pour l'intérêt que vous portez aux indépendants, qu'il fallait rassurer. Mais je reste interrogatif sur le seuil de déclenchement de la C3S : nous sommes à 3,250 millions alors que 80 % des entreprises font moins d'1 million de chiffre d'affaires et que, pour les TPE et une partie des PME, on est à moins de 2 millions. Certains médias ont dit qu'il s'agissait d'un impôt imbécile et le rapporteur un impôt imbécile au carré ! Cela mérite peut-être une explication…

J'étais inquiet de la non-valorisation des pensions d'invalidité et des rentes, mais nous verrons cela plus tard, à l'occasion de l'examen du prochain PLFSS.

L'ALF touche 1,3 million de familles : vaut-il la peine de les pénaliser alors que la mesure prévue dans le PLFRSS rapporterait seulement 24 millions d'euros ?

Enfin, Mme Isabelle Le Callennec, nous souhaitons que la ministre aille jusqu'au bout sur la généralisation du tiers payant.