Intervention de Véronique Massonneau

Concernant l'ONDAM, beaucoup de dispositions prévues sont liées à sa réduction : l'article 12 réduit ainsi l'objectif de 179,1 milliards d'euros voté en 2013 à 178,3 milliards. Comment l'expliquez-vous ?

Par ailleurs, les écologistes s'étaient opposés au report de la revalorisation des pensions prévue par votre réforme des retraites, lequel trouve sa suite dans l'article 9 du PLFRSS. Au-delà de ce mauvais tour joué aux retraités, je m'interroge sur les modalités d'application de ce dispositif. Lorsque nous avions voulu amoindrir les effets de ce report en excluant les retraités aux pensions les plus modestes, on nous a rétorqué que ce n'était pas possible légalement. Or on voit que, finalement, créer des seuils pour les retraités n'est pas impossible. Ne craignez-vous pas cependant de mettre en place un dispositif illisible pour les administrations entre les retraités qui auraient droit à une double revalorisation au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), ceux qui in fine ne seront pas touchés par le gel et ceux qui se trouvent dans la fourchette restreinte entre 1 200 et 1 205 euros de revenu ?