Intervention de Christian Eckert

Je voudrais apporter trois réponses complémentaires.

Monsieur Cherpion, au moment de la mise en place du CICE, il a été clairement prévu que son financement résulterait de trois éléments : une recette de TVA, qui a justifié la modulation des taux ; la mise en place de la contribution climat énergie qui, pour une part, financera cette mesure ; 10 milliards d'euros d'économies, qui ont été faites puisqu'elles se sont élevées à 15 milliards l'an dernier. On ne peut donc dire que ce dispositif n'est pas financé !

Deuxièmement, la baisse des cotisations familiales pour les indépendants devrait bénéficier à tous ceux gagnant moins de 41 000 euros par an. Une sortie progressive du dispositif est aménagée pour ceux dont les revenus sont compris entre 41 000 et 53 000 euros. Cela concernera 85 % des artisans et des commerçants, 95 % des exploitants agricoles et 66 % des professions libérales. Pour un revenu de 41 000 euros, la baisse représentera environ 1 200 euros.

Enfin, je tiens à rappeler que la C3S, dont le taux s'élève à 0,18 %, est due par les quelque 300 000 entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 750 000 euros. Le mécanisme que nous proposons d'instituer consistant à diminuer l'assiette de la contribution de trois millions d'euros, les grandes entreprises bénéficieront d'une baisse d'environ 5 000 euros. Je doute donc que l'équilibre financier d'Auchan ou de Carrefour en soit structurellement modifié. En revanche, les quelque 200 000 entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à trois millions d'euros – TPE, PME et ETI – bénéficieront pleinement de la mesure puisqu'elles seront complètement exonérées de C3S. La ministre des affaires sociales vous a par ailleurs garanti le maintien du régime du RSI.