Intervention de Danielle Auroi

Au nom de la délégation française, Assemblée nationale et Sénat réunis, je suis heureuse d'accueillir nos collègues du Bundestag, avec qui nous partageons le désir de faire vivre la conférence interparlementaire. À nos yeux, celle-ci doit être une enceinte de débats destinée à garantir et à renforcer la responsabilité démocratique et la légitimité des décisions prises en matière de gouvernance économique, mais également financière. La conférence doit aussi tenir compte des dimensions sociale et environnementale qui se sont progressivement greffées à l'Union économique et monétaire, en particulier dans le cadre du semestre européen.

Compte tenu du rôle que la conférence est, je l'espère, appelée à jouer, il nous semble nécessaire d'éviter tout doublon avec d'autres réunions précédemment organisées. On pourrait résumer l'orientation de nos discussions à Bruxelles, qui vont se poursuivre ici, par deux maîtres-mots : souplesse et réactivité. C'est dans cet esprit que nous proposons d'organiser le présent débat par grands thèmes.

L'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG), qui institue la conférence, laisse ouvert le champ des possibles. La conférence des présidents de parlements réunie à Nicosie a posé à ce sujet quelques principes fondamentaux. Le document sur lequel nous avons travaillé est celui qui a servi de fondement à la consultation organisée par la présidence grecque au cours des derniers mois.

Après un échange de vues général, nous en viendrons à l'examen des principaux thèmes de discussion. Nous en avons dégagé six, qui peuvent être complétés en tant que de besoin : l'objet et le champ de compétence de la conférence ; son calendrier ; l'organisation de réunions en dehors des séances plénières et d'auditions ; la fixation de l'ordre du jour ; la procédure de vote et l'adoption d'un document final ; enfin, la taille et la composition des délégations.

La dynamique du couple franco-allemand, qui a toujours été le moteur de l' Europe, est aujourd'hui plus que jamais nécessaire pour approfondir la démocratie européenne, objectif qui suppose notamment l'implication accrue des parlements nationaux et celle du Parlement européen – lesquelles ne sont pas antinomiques mais complémentaires, et nous devons le répéter ensemble. C'est en ce sens que nous devrons continuer de travailler avec ceux qui, dans quinze jours, seront les nouveaux élus au Parlement européen.

L'article 13 du TSCG confère un rôle spécifique aux parlements nationaux. Des quatre volets du chantier que représente l'approfondissement de l'Union économique et monétaire – bancaire, économique, budgétaire et démocratique –, c'est cette dernière dimension que les parlements, nationaux et européen, sont le mieux placés pour développer. De ce point de vue, la conférence interparlementaire, qui associe les parlements des 28 États membres et le Parlement européen, représente un nouveau lieu d'échange fort utile. Ses deux premières sessions, organisées à Vilnius, en octobre, puis à Bruxelles, en janvier, ont montré la nécessité de la doter de règles de fonctionnement. Je remercie tous ceux qui participent régulièrement à leur élaboration, d'autant que la tâche n'est pas toujours facile.

Je souhaite la bienvenue à nos amis allemands. Plusieurs membres du Bundestag qui ne pourront assister à la réunion m'ont priée de vous faire part de leurs regrets, notamment le président Norbert Barthle. Ils sont néanmoins bien représentés ici, et nous aurons l'occasion de reparler de tout cela avec eux. Les représentants du Bundesrat n'ont pu nous rejoindre et je vous transmets leurs regrets de n'avoir pu participer à cette rencontre, qui m'ont été adressés par notre collègue Peter Friedrich, président de la Commission des affaires européennes du Bundestag. Le président de notre commission des finances, Gilles Carrez, et la rapporteure générale Valérie Rabault sont retenus par un débat avec le FMI ; nous leur rendrons compte de la réunion. Je remercie de leur présence nos collègues du Sénat, très impliqués dans ce dossier : le président de la commission des finances Philippe Marini, ainsi que Jean Bizet, vice-président de la commission des affaires européennes, et Richard Yung, membre du bureau de la commission. Je remercie enfin les membres présents de la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale.

La présidence grecque a lancé une vaste consultation destinée à rassembler l'ensemble des amendements proposés par les parlements sur le projet de règlement intérieur issu de la session de Vilnius, à laquelle plusieurs d'entre nous ont participé et où notre commission était représentée par Christophe Caresche. Il nous faut maintenant préparer la session qu'organisera la présidence italienne les 29 et 30 septembre, en vue d'examiner à Rome les règles de fonctionnement de la conférence. Lorsque nous, Français et Allemands, discutons ensemble en toute simplicité, nous faisons progresser le débat. On l'a constaté à Bruxelles, où nous avons décidé conjointement d'organiser cette réunion.