Intervention de Jean Bizet

Réunion du 12 mai 2014 à 14h45
Commission des affaires européennes

Jean Bizet, vice-président de la commission des affaires européennes du Sénat :

Au fil des interventions, nous nous cristallisons sur les points essentiels. Il s'agit, en premier lieu, de la nécessaire indépendance de la conférence, notamment vis-à-vis du Parlement européen : elle ne saurait être sous quelque tutelle que ce soit.

Ensuite, l'esprit et la lettre de l'article 13 du traité : c'est « ensemble », j'y insiste, que le Parlement européen et les parlements nationaux doivent définir l'organisation et la promotion de la conférence, et les partenaires doivent se concentrer sur les problèmes financiers et économiques. Nous pouvons tous en être d'accord. La conjoncture est suffisamment délicate pour que, tout au moins dans un premier temps, nous nous en tenions là.

Troisièmement, faut-il laisser le Parlement européen donner le tempo en annonçant le taux de croissance estimé dans l'ensemble de l'Union ? Cela ne me choquerait pas davantage que M. Caresche, et me paraîtrait même assez logique.

Enfin, comme l'a rappelé Philippe Marini, la conférence ne doit pas se réduire à un club où l'on aurait plaisir à se retrouver, si sympathique cela puisse-t-il être : elle doit déboucher sur des résultats concrets. La Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) et la Conférence interparlementaire pour la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune nous montrent la voie. Nos langues respectives sont assez riches pour que nous trouvions les mots sur lesquels nous mettre d'accord : dégageons donc des recommandations, ou des orientations – si le terme « conclusion » perturbe nos amis allemands – qui ne lient pas les parlements nationaux, puisque nous savons pertinemment que le Bundestag ne fonctionne pas de la même façon que l'Assemblée nationale.

Je le répète, la conjoncture sociale, économique et environnementale que connaît notre pays est trop délicate pour que nous nous abstenions d'être concrets. Voilà une dizaine d'années que nous nous concentrons sur les questions institutionnelles, mais les Français, plus encore que les autres Européens peut-être, veulent des réponses pratiques à leurs problèmes, principalement en matière d'emploi.

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