Intervention de Manuel Sarrazin

Sur certains des points soulevés nous sommes d'accord, pour d'autres nous divergeons.

Deux sujets tiennent particulièrement à coeur à la délégation allemande. D'abord, nous ne devons pas donner l'impression que la conférence organiserait de manière nouvelle la légitimité démocratique. Ce n'est pas le cas ; du reste, ce n'est ni dans sa nature ni dans ses moyens. La conférence ne remplace pas d'autres instances. Peut-être existe-t-il un déficit de légitimité et l'on peut en discuter, mais la création de la conférence ne tend pas à résoudre ce problème particulier. Ce qui s'est passé à Vilnius en a fourni une bonne illustration : les Belges y étaient représentés par deux collègues issus l'un des Verts de Wallonie, l'autre du Vlaams Blok, qui ne s'étaient pas entendus au préalable. Nous avons d'ailleurs constaté des niveaux de participation très différents selon les délégations.

D'autre part, les Allemands, qui ont une longue tradition parlementaire, accordent une grande importance à la manière dont on parvient à des conclusions – quel que soit le terme utilisé à ce sujet – qui engagent le Parlement. Comment une assemblée telle que la conférence prévue à l'article 13 du TSCG pourrait-elle adopter des conclusions contre l'avis de l'Allemagne ? En revanche, en décidant par consensus, comme le fait par exemple la Conférence parlementaire de la mer Baltique, il est possible de résumer les résultats de la conférence qui, parce qu'ils sont sans effets contraignants, ne devraient pas susciter de conflits.

En ce qui concerne l'aptitude à prendre des décisions, dès que l'on évoque l'idée de majorité, les Allemands veulent que l'on tienne compte de leur poids. On retrouve ici le débat sur la pondération des voix qui existe dans d'autres instances.

M. Poß a exprimé son point de vue. J'estime pour ma part que la conférence ne doit pas être considérée comme concurrençant le Parlement européen.

Il y a des sujets sur lesquels nous ne sommes pas entièrement d'accord, mais nous avons tout de même une certaine marge de manoeuvre.