Intervention de Pierre Lequiller

Comme l'a rappelé la présidente, notre commission a joué un rôle moteur pour l'inclusion dans le TSCG de cet article 13 ; nous y avons beaucoup travaillé, notamment avec la représentation française à Bruxelles. L'idée était de faire en sorte que les parlementaires européens et les parlementaires nationaux se parlent, dans le domaine de la politique économique et des décisions budgétaires, car il y a dans nos pays respectifs une étanchéité entre le travail du parlementaire européen et celui du parlementaire national. Nous avons fait des efforts, en France, pour y remédier, et nous pensons qu'il faudrait faire la même chose à l'échelon européen.

Et puis il faut que les parlements nationaux s'organisent pour développer une capacité d'expression collective dans ce domaine.

Prenons garde à ne pas verser dans les défauts de la COSAC, où l'on ne prend jamais position parce qu'il faut faire plaisir à tout le monde. Je suis aussi d'avis qu'il faut pouvoir aboutir à des conclusions ou à des recommandations, sinon l'on aura l'impression de ne pas avancer.

Les problèmes sont encore devant nous et, sous la pression des événements, les discussions sémantiques vont vite être dépassées. L'article 13 du TSCG existe depuis plus d'un an : il est temps d'agir ! On nous propose de nous rencontrer à nouveau en septembre, sous la présidence italienne, mais on risque de perdre encore du temps, alors qu'il y a urgence.