Intervention de Philippe Marini

Nous sommes au coeur du sujet. Soit les réunions de la conférence sont de simples colloques où l'on vient pour entendre la bonne parole institutionnelle, en profiter éventuellement pour rendre visite aux services de la Commission et s'occuper de ses propres affaires puis reprendre le train, soit il s'agit d'une véritable instance de travail interparlementaire.

Ne préjugeons pas des conditions dans lesquelles le document final serait adopté ; ce point, délicat, pourra peut-être faire l'objet d'une discussion spécifique. Qu'au moins nous nous accordions sur ce préalable : si des parlementaires se rencontrent, cela implique que l'on ait défini à l'avance l'ordre du jour, que l'on ait confié à quelques personnes la rédaction de rapports, que l'on ait organisé des débats et que l'on en attende un résultat concret – il ne serait pas raisonnable de laisser les discussions partir dans toutes les directions. Il devrait ainsi être possible de faire émerger empiriquement une instance qui, progressivement, s'affirmera au sein de l'Union européenne, comme d'autres l'on déjà fait au cours de l'histoire. Voilà ce qu'attendent beaucoup de nos collègues, quelle que soit leur nation d'origine.

Je voudrais, pour finir, saluer le professionnalisme de nos collègues du Parlement lituanien ; malgré cela, leur proposition de règlement a été rejetée d'un revers de la main par les représentants du Parlement européen et par plusieurs délégations nationales. Dernièrement, un questionnaire nous a été soumis par la présidence grecque, auquel le Sénat et l'Assemblée nationale ont répondu par courrier. Bien entendu, évoquer une procédure d'adoption à la majorité qualifiée peut conduire à citer quelques contre-exemples, comme la COSAC ; mais un texte adopté par consensus est, par définition, adopté sans opposition, ce qui est déjà quelque chose – sous réserve que ledit texte soit une émanation sincère et fidèle des débats qui ont eu lieu.